Conditions d’utilisation et d’intermédiation

Projet de conditions · mécanisme d’acceptation, médiateur et paramètres opérationnels à valider avant mise en ligne.

Rôle de VTC Avenue

VTC Avenue recueille et structure une demande, la transmet à des chauffeurs partenaires indépendants compatibles et permet à l’un d’eux de contacter le client. VTC Avenue n’est pas le transporteur, ne fixe pas le tarif, ne conclut pas le contrat au nom des parties et n’encaisse pas la course.

Accès au service

Une demande peut être envoyée par WhatsApp ou par le formulaire web, sans compte client. Les chauffeurs n’utilisent pas de compte public dans le parcours prévu. L’utilisateur doit fournir des informations utiles et signaler les changements susceptibles d’affecter le trajet.

Adresses et mise à disposition

L’autocomplétion est une assistance. Une adresse peut rester libre, être corrigée, provenir d’une position GPS ou être définie plus tard. Pour une mise à disposition, la durée, la zone et les instructions peuvent suffire sans destination finale.

Diffusion et attribution

Une synthèse de la demande peut être proposée à plusieurs chauffeurs compatibles. L’attribution revient à la première prise en charge valide enregistrée par le système ; les coordonnées complètes sont réservées au chauffeur attributaire. Cette attribution n’est ni une enchère ni une confirmation automatique de transport.

Devis et confirmation

Le chauffeur étudie la demande et communique son tarif et ses conditions. Le contrat de transport est conclu directement entre le client et ce chauffeur lorsqu’ils acceptent l’offre. VTC Avenue ne garantit pas la disponibilité, le délai de réponse, l’acceptation ou un modèle précis de véhicule.

Paiement et documents

Le client paie directement le chauffeur selon les moyens convenus avec lui. Le chauffeur émet les devis, bons de commande, factures, notes ou justificatifs requis. À ce stade, VTC Avenue ne facture aucune commission au client pour l’envoi de la demande.

Modification et annulation

Avant la conclusion du contrat, l’utilisateur peut demander le retrait ou la modification de sa fiche. Après acceptation de l’offre, les règles de retard, attente, modification et annulation sont celles communiquées par le chauffeur, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Responsabilités

SD Consult répond du service d’intermédiation dans les limites de la loi. Le chauffeur reste responsable de son offre, de son véhicule, de ses autorisations et assurances, de la conduite, de l’exécution du transport, de l’encaissement et de la facturation.

Réclamations et droit applicable

Une difficulté liée à la transmission peut être signalée aux coordonnées des Mentions légales. Une réclamation sur le prix, le véhicule, le paiement ou le transport doit être adressée au chauffeur cocontractant. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur ; le médiateur compétent doit être renseigné avant publication.